J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07758

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Décret du 26 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines


NOR : MESS0221283D



Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2002, M. Jean-Claude Aurousseau, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.